MICRO-MEDIA - Photo : Fréderic ChasseboeufParmi les 2700 espèces de cet insecte social, le termite souterrain : reticulitermes, est l’espèce qui sévit le plus durement dans nos régions. Véritable fléau pour nos habitations, le législateur a rendu obligatoire l’intervention d’un spécialiste pour déterminer s’il existe ou non des indices de sa présence avant chaque vente.
Pour en savoir plus : www.termite.com.fr
Ses propriétés exceptionnelles (isolant thermique, électrique…), ont fait de l’amiante, un matériau largement utilisé dans l’industrie et la construction : flocage, calorifugeage, conduit, faux-plafond, toiture, joints… Depuis que les autorités sanitaires ont constaté que les fibres d’amiante étaient à l’origine de maladies mortelles (pathologies cancéreuses entre autres…), son utilisation a été interdite. Son repérage, par un opérateur spécialisé, est devenu obligatoire pour toute construction dont le permis a été délivré avant le 1 juillet 1997.
Il existe encore de nombreux cas de saturnisme infantile en France. Lutter contre cette maladie qui affecte particulièrement les jeunes enfants, est devenu une priorité et la détection du plomb dans les peintures est rendu obligatoire dans les immeubles construits avant 1949.
Face aux risques liés aux installations vétustes ou hors nomes, les installations de plus de 15 ans devront être contrôlées par un opérateur qualifié, à partir du 1 novembre 2007, pour toute vente d’immeuble.
Obligatoire pour toute vente d’un lot ou de fraction d’un lot de copropriété (hors cave, garage et stationnement), le calcul de cette superficie ne s’applique qu’aux parties privatives et tient compte de critères bien précis : ne sont pas pris en compte les embrasures de murs, loggias, mezzanines …).
La réduction des GES et les économies d’énergie sont devenus une priorité. C’est pourquoi le diagnostic performance énergétique est devenu obligatoire pour les cessions depuis novembre 2006 et pour les locations à partir du 1 juillet 2007. Ce diagnostic, avant tout informatif, précise la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer les performances énergétiques des bâtiments.
Cet état est obligatoire pour les ventes et pour les locations à partir du 1 juin 2007 pour les biens immobiliers situés dans une commune concernée par ces risques.
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